CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Ritual Formation est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans les métiers de l’esthétique, de la beauté et du bien-être.
Son siège social est fixé au 38 rue Dubos 33140 Villenave D'Ornon
Ritual Formation conçoit, élabore et dispense des formations inter-entreprises et intra- entreprises, à Villenave d'Ornon et sur l’ensemble du territoire national.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
– Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès du centre Ritual Formation
– Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
– OPCO : les organismes paritaires collecteurs agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises

OBJET
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par Ritual Formation pour le compte d’un client.
Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du client.

CONDITIONS FINANCIÈRES, RÈGLEMENTS ET MODALITÉ DE PAIEMENT
Tous les prix de nos formations variant de 400 euros à 4400 euros en fonction de la formation sont indiqués en euros en prix nets ; l’inscription à une formation n’est valide que lorsque le dossier d’inscription est reçu complet.
En cas de demande de financement auprès du FAFCEA ;
Les stagiaires devront avancer les frais de formation au plus tard au premier jour de la formation et se feront rembourser leurs frais par le FAFCEA.
Le stagiaire, s’il est auto –entrepreneur, s’engage à nous fournir l’attestation CFP de l’URSSAF.
Si le stagiaire a déjà utilisé son quota annuel de formation financé par la Fafcea dans un autre organisme sans nous avoir averti, la demande de financement sera alors refusée par le FAFCEA et le stagiaire ne pourra pas bénéficier du remboursement de sa formation réalisée.
Les documents nécessaires au financement FAFCEA seront remis à la cliente en main propre, par courrier, ou par mail et ce sera à la stagiaire de les déposer en ligne sur son compte extranet FAFCEA.
Pour les stagiaires en auto-financement : Le règlement total du prix de la formation est à effectuer dernier délai le premier jour de la formation par chèque ou virement bancaire auprès de Ritual Formation.
Aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance sauf mention différentes indiqué sur la facture.
En fonction du tarif de la formation et en cas de dépassement non pris en charge par décision du FAFCEA, le client recevra un remboursement partiel des frais de sa formation et Ritual Formation n’en sera pas responsable.
En cas de demande de financement auprès des OPCO :
Les stagiaires devront avancer les frais de formation au plus tard au premier jour de la formation et se feront rembourser leurs frais par leur OPCO.
Elles peuvent aussi demander et autoriser la subrogation de paiement de Ritual Formation pour que le centre de formation puisse être régler directement par les organismes paritaires collecteurs agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.
Si l’entreprise a réalisé une demande de prise en charge, auprès de son OPCO, mais que nous n’avons pas reçu l’accord de prise en charge avant le dernier jour de formation, nous facturerons directement l’entreprise bénéficiaire.
ANNULATION, ABSENCE OU INTERRUPTION D’UNE FORMATION 
Rétractation : 
Il est possible dans un délai de 7 jours ouvrable à compter de la date du présent contrat. L’entreprise signataire informe dans ce délai de 7 jours ouvrables l’organisme de formation Ritual Formation, par écrit et lettre recommandée de sa rétractation en mentionnant l’intitulé et les dates de la formation à laquelle le stagiaire s’était inscrit. Aucune somme ne sera alors exigée. 
Si la stagiaire présente s’absente durant les horaires de formation, celle-ci ne recevra pas le financement du FAFCEA et devra s’acquitter de la totalité du coût de la formation auprès du Ritual Formation. 
En cas de résiliation partielle de la formation par le stagiaire, l’action de formation est due en totalité (le FAFCEA prenant en charge uniquement les heures de formations réalisées, le stagiaire doit alors s’acquitter auprès de l’organisme de formation Ritual Formation du montant restant correspondant à ses heures d’absences). Cette somme ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par le FAFCEA. 
EFFECTIFS ET AJOURNEMENT 
Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité, cet effectif est déterminé à 4 stagiaires pour chaque formation. Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription, c'est le contrat signé qui fait office d'inscription . Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. Ritual Formation peut alors proposer au stagiaire de participer à une nouvelle session . 
Les inscriptions sont closes 15 jours avant le début du stage, cependant passé ce délai, le stagiaire peut néanmoins s’inscrire et participer à la formation après confirmation et validation du référent pédagogique de Ritual Formation (étude au cas par cas) 
Ritual Formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter, sans frais cette formation, en cas de maladie de la formatrice ou encore en cas de grève des transports (avion, train). Nous renverrons par voie postale dans ces cas-là, le chèque de de paiement remis par la stagiaire concernant la formation annulée. 
PREREQUIS/PROFIL/PROGRAMME DES FORMATIONS/EVALUATION/METHODES MOBILISEES 
Pré requis : 
Aucun - Débutants acceptés.
Profil concerné : 
PUBLIC MAJEUR 
→    Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur le catalogue des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité ou à la demande des participants.
→     Les objectifs, évaluations et méthodes mobilisées sont à télécharger directement sur le site Ritual Formation, et lors de la contractualisation de l’inscription à la formation.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 
Ritual Formation est le seul titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’ils proposent à ses clients. 
À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale.) utilisé par Ritual Formation pour assurer les formations, demeure sa propriété exclusive. 
À ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du client sans accord exprès du Ritual Formation. En particulier, le client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et les supports utilisés. 
En tout état de cause, Ritual Formation demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés de l’exécution des prestations chez le client. 
CONFIDENTIALITÉ
Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement. Ritual Formation s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le client, y compris les informations concernant les utilisateurs.
COMMUNICATION
Le client accepte d’être cité par Ritual Formation comme client de ses offres de services, aux frais de Ritual Formation.
Ritual Formation peut mentionner le nom du client, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le client et Ritual Formation à l’occasion de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du tribunal compétent.